MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'article 3, § 1er à 5 ;

Vu l'arrêté du Gourvernement du 2 février 1995 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les arrêtés du Gourvernement des 30 mai, 6 juin et 7 novembre 1996, 20 février 1997, 19 mars et 25 juin 1998 concernant la désignation de membres en remplacement de membres démissionnaires ;

Considérant que le mandat des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale est arrivé à terme le 14 avril 1999 et qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la validité des actes du Conseil.

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale est prorogé de six mois à dater du 15 avril 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 1999.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT