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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 11 décembre 1999

Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1997, M. D'Anethan, Robert, premier conseiller, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1 er février 1998. L'intéres Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1997, M. Paron, Pie(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031151
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11/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1997, M. D'Anethan, Robert, premier conseiller, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er février 1998. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1997, M. Paron, Pierre, administrateur général, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 1998. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 1997, M. Buys, Pierre, conseiller adjoint, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 septembre 1997, M. De Witte de Haelen, Didier, conseiller adjoint-chef de service, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er avril 1998. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 septembre 1997, M. Van Hoorick, Walter, inspecteur général, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 1998. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1997, Mme Bekaert, Claudine, ingénieur industriel, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 1998. L'intéressée est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1997, M. Meurice, Michel, conseiller, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 1998. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 1998, M. Honorez, Pierre, conseiller adjoint, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er février 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 1998, M. Raspoet, Achiel, conseiller, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er octobre 1998.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1999, M. Bregentzer, Daniel, ingénieur principal au service de l'Administration de l'Economique et de l'Emploi, est amis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er juin 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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