MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 marquant son accord de principe sur ces propositions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.

Bruxelles, le 14 janvier 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN

GRILLE TARIFAIRE "1999" DE LA S.T.I.B. Pour la consultation du tableau, voir image