MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale et notamment son article 7 qui prévoit que : « les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans renouvelable »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 février 1996 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 7 juin 1996, date de sa parution au Moniteur belge;

Considérant que les mandats des membres doivent être renouvelés afin de leur permettre de siéger valablement au sein du Comité consultatif;

Considérant que le secteur du taxi est essentiellement masculin; que de ce fait, les organismes professionnels représentatifs des exploitants et chauffeurs de taxis ne sont, en règle générale, pas en mesure de présenter des candidatures de femmes et, à fortiori, de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme selon le prescrit de l'article 2, § 1er, de l'ordonnance; qu'il y a lieu dès lors de déroger à la règle précitée, en application de l'article 2, § 2, de l'ordonnance;

Sur la proposition du Ministre ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions et du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de président du Comité : le Secrétaire d'Etat qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions;2° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant respectivement le Ministre-Président, le Ministre qui a les Communications et les Travaux publics dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions : Mme Marie Vanhamme, MM.Daniel Muller et Michel Roorijck; 3° en qualité de délégués du service A4 (taxis et voitures de location avec chauffeur) de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : Mme Michaela Popescu, chef de service, MM.Jean-Pierre Orianne, conseiller adjoint-chef de service et Eric Sempels, secrétaire d'administration; 4° en qualité de délégués du service A1 (Politique des Déplacements) de l'Administration régionale de l'Equipement et des Déplacements : MM.Jean-Paul Wouters et Gérard Van Grieken; 5° en qualité de délégué des organisations représentatives de la défense des consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation : M. Walter Hilgers; 6° en qualité de délégué d'association représentative des usagers des transports publics : M.Ulrik Schollaert; 7° en qualité de délégué de l'asbl « Groupement des Taxis bruxellois » : M.Josse Simon; 8° en qualité de délégués de l'asbl « Union des taxis de Bruxelles » : MM.Dimos Tsiourlis et Sattari Anwar; 9° en qualité de délégués de l'asbl « Association des Taxis bruxellois » : M.Christophe Huylebroeck et Madame Masson, Suzanne; 10° en qualité de délégués de l'asbl « Groupement national des entreprises de taxis et de voitures de location : MM.Claude Delire et Claude Fievez; 11° en qualité de délégués de « l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes » : MM.André De Loor et Vieira Pauly; 12° en qualité de délégués de l'asbl « Union nationale professionnelle belge des exploitants de véhicules de location avec chauffeur » : MM. Gemers et De Decker; 13° en qualité de délégués de l'Union belge des Ouvriers du Transport : MM.Rudy Sneyder et Frans Van Thillo; 14° en qualité de délégué de la Centrale chrétienne des Ouvriers du Transport : MM.Robert Parillo et Marc Heyndrickx; 15° en qualité de délégués de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : MM.Guy Lemoine et Pol Havaux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat, E. TOMAS