MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er, b) et § 2;

Vu l'arrêté du 2 février 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2;

Vu la liste double établie par l'organisation représentative des travailleurs, par laquelle un membre effectif de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme membre suppléant sur proposition de la Confédération des Syndicats chrétiens, M. Patrick Jous, en remplacement de M. Rudi De Coster, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1998.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieurs, J. CHABERT