MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats de membres de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement les articles 4, 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 1995 portant nomination des six membres choisis sur présentation de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que le 7 janvier 1998, la présidente de la Commission royale des Monuments et des Sites a procédé au tirage au sort, tel que prévu par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1993 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant que les membres suivants ont été tirés au sort : - Mme Marie Demanet; - Mme Jeanine Lambrechts; - Mme Catheline Perier-D'Ieteren; - M. Gustave Abeels; - M. Marcel Celis; - M. Joël Claisse; - M. Michel de Waha; - M. Robert Van Assche; - M. Guido Vanderhulst;

Considérant que sur les neuf membres tirés au sort, les membres suivants avaient été désignés par le Gouvernement sur base de la liste double élaborée le 24 mars 1994 par le Conseil régional : - Mme Marie Demanet; - Mme Catheline Perier-D'Ieteren; - M. Gustave Abeels; - M. Joël Claisse; - M. Robert Van Assche;

Considérant qu'en vertu de l'article 8 de l'arrêté précité du 9 novembre 1993, si les membres qui doivent être remplacés ont été choisis par le Gouvernement sur la base de la liste double présentée par le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement invite ce dernier à présenter des candidats;

Considérant qu'en sa séance du 3 avril 1998, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté la liste double de candidats prévue par l'article 8 de l'arrêté précité du 9 novembre 1993;

Considérant que les candidats présentés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale remplissent les conditions de nomination visées à l'article 3, § 2 de l'ordonnance précitée du 4 mars 1993 ainsi qu'à l'article 9 de l'arrêté précité du 9 novembre 1993;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et des Sites, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Marie Demanet; - Mme Catheline Perier-D'Ieteren; - M. Gustave Abeels; - M. Jean-François Lehembre; - M. Robert Van Assche.

Art. 2.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites Ch. PICQUE