publié le 17 juin 1998
Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectatio La commune d'Evere est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de l(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031254
- pub.
- 17/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 de la commune d'Evere, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967, afin de permettre la transformation de deux maisons en centre culturel, à l'angle des rues de Paris 43 et Dekoster 2.
La commune d'Evere est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.