MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur suppléant et d'un observateur du Comité consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, §3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996, déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Est nommé en qualité d'observateur suppléant, représentant la Région de Bruxelles-Capitale, monsieur Marc Renson, en remplacement de madame Valérie Lemlijn, dont il achève le mandat.

Art. 3.Est nommé en qualité d'observateur, représentant la Région de Bruxelles-Capitale, monsieur Johan Van Looy, en remplacement de monsieur Paul Delva, dont il achève le mandat.

Art. 4.Le présente arrêté prend effet à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1998.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre du Commerce extérieur, R. GRIJP.