MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission Régionale pour l'accès aux documents administratifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997 prolongeant le mandat de certains membres de la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le mandat des fonctionnaires ci-après désignés est prolongé pour un terme de six mois : 1. en qualité de membres effectifs appartenant aux administrations de la Région : Artiges, Marc, inspecteur général De Witte, J., directeur général adjoint 2. en qualité de membres suppléants appartenant aux administrations de la Région : Van Den Bossche, Léon, inspecteur général Hannequart, J.P., directeur général

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 17 janvier 1998.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE, Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP