publié le 21 février 1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission régionale de développement et du 4 juillet 1996 portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement;
Vu la démission de Mme Anne-Marie Appelmans;
Vu la démission de M. Eric Struyf, en représentation du Conseil de l'Environnement;
Vu la double liste de candidats déposée par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la démission de M. Mesfin Fitwi, en qualité de membre de la Commission régionale de développement, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission régionale de développement en représentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Mesfin Fitwi.
M. Christian Franzen.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. .
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mai 1997.
Bruxelles, 29 mai 1997.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ch. PIQUE Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites H. HASQUIN Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport