MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté"

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté", et notamment l'article 15;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 6 novembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1;

Considérant que, suite à la demande de l'une des organisations syndicales, il y a lieu de remplacer certains de ses représentants appelés à siéger au sein de la Chambre de Recours;

Considérant par ailleurs qu'un des assesseurs délégué de l'Administration va prochainement accéder à la pension;

Considérant que la Chambre de Recours se réunit régulièrement;

Considérant que les décisions de la Chambre doivent le moins possible souffrir de retard;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 2, b) 3e tiret de l'arrêté il y a lieu d'opérer les modifications suivantes : M. R. Pletinckx, surveillant, assesseur suppléant délégué de l'Administration pour la section néerlandophone de la chambre, est remplacé par M. C. De Vuyst, brigadier.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté il y a lieu d'opérer les modifications suivantes : au § 1, b) M. R. De Strycker, assesseur pour la C.G.S.P. pour la section néerlandophone de la chambre, est remplacé par M. J.P. Clerens, au § 2, a), M. C. De Vuyst assesseur suppléant pour la C.G.S.P. pour la section francophone de la chambre, est remplacé par Mme. C. Louyet, au § 2, b), M. A. Van Fraechem assesseur suppléant pour la C.G.S.P. pour la section néerlandophone de la chambre, est remplacé par M. L. De Valck.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 1997.

Le Ministre-Président, C. PICQUE Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN