MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public et fixant sa composition, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter la composition de la Chambre de recours;

Vu la liste des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants choisis parmi les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et désignés par le Gouvernement;

Vu la liste des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants choisis parmi les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Gouvernement, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale les remplacements suivants sont effectués : 1. en qualité de président effectif : - Mme Michèle Laurent, par M.Fernand Costa, magistrats; 2. en qualité de président suppléant : - M.Fernand Costa, par M. Marc Helpens, magistrats; 3. en qualité d'assesseurs effectifs désignés par le Gouvernement : du rôle linguistique français : - Mme J.Coomans, de l'IBGE, par M. Ch. Muller, du SIAMU; du rôle linguistique néerlandais : - M. R. De Laet, de l'IBGE, par M. E. Somers, du SIAMU; 4. en qualité d'assesseurs suppléants désignés par le Gouvernement : du rôle linguistique français : - M.J. Delfosse, de l'IBGE, par M. H. Vanden Mosselaer, du SIAMU; du rôle linguistique néerlandais : - Mme R. Peeters, de l'IBGE, par Mme P. Vuchelen, du SIAMU; 5. en qualité d'assesseur effectif désigné par les organisations syndicales représentatives : du rôle linguistique français : pour le S.L.F.P. : - Mme L. Dehaes, par Mme S. Aelvoet; 6. en qualité d'assesseur suppléant désigné par les organisations syndicales représentatives : du rôle linguistique néerlandais : pour le S.L.F.P. : - M. J. Van Assche par M. G. Clauwaert; 7. en qualité de greffier rapporteur suppléant désigné par le Gouvernement du rôle linguistique français : - Mme N.Descheermaeker, par M. S. Dom.

Art. 2.Les membres de la Chambre de recours désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale qui ne sont pas remplacés par le présent arrêté, sont confirmés dans leur qualité de membre effectif ou de membre suppléant.

Art. 3.Outre les membres déjà désignés dans l'article 1er, § 3, du même arrêté, sont également désignés comme assesseurs choisis par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Gouvernement : 1. en qualité d'assesseurs effectifs : du rôle linguistique français : pour la C.C.S.P. : - M. F. Van Hamme; pour la C.G.S.P. : - M. P. Claessens; pour le S.L.F.P. : - M. P. Vanderwaeren; du rôle linguistique néerlandais : pour la C.C.S.P. : - M. Y. Eeckhaut; pour la C.G.S.P. : - M. M. De Wilde; pour le S.L.F.P. : - M. J. Van Assche; 2. en qualité d'assesseurs suppléants du rôle linguistique français : pour la C.C.S.P. : - M. G. Demeire; pour la C.G.S.P. : - M. P. Kneipe; pour le S.L.F.P. : - M. M. Rummens; du rôle linguistique néerlandais : pour la C.C.S.P. : - M. A. Verbruggen; pour la C.G.S.P. : - M. M. LETSCHERT; pour le S.L.F.P. : - M. H. Raes.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 1997.

Le Ministre-Président, CH. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, R. GRIJP