MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des travailleurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, 1era et 2;

Vu l'arrêté du 2 février 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 2;

Vu la double liste établie par l'organisation représentative des employeurs, par laquelle un membre suppléant de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et du Ministre de l'Economie, Arrete :

Article 1er.Est désignée comme membre effectif sur la proposition de la Fédération générale du Travail de Belgique : M. Patrick Delmotte, en remplacement de M. Rudi Nerinckx, démissionnaire, dont il achève le mandat..

Art. 2.Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 20 février 1997.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT