MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission Régionale pour l'accès aux documents administratifs;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le mandat des fonctionnaires ci-après désignés est prolongé pour un terme de six mois : 1. En qualité de membres effectifs appartenant aux administrations de la Région : ARTIGES, Marc, inspecteur général; DE WITTE, J., directeur général adjoint. 2. En qualité de membres suppléants appartenant aux administrations de la Région : VAN DEN BOSSCHE, Léon, inspecteur général; HANNEQUART, J.P., directeur général.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 17 juillet 1997.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 octobre 1997.

Le Ministre-Président, CH. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce Extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, R. GRIJP