24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, telle que modifiée;

Vu le du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et au Conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, modifié par le décret-programme du 1er mars 2004 et le décret du 19 décembre 2008, article 12;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, modifié par l'arrêté du 23 février 2012, articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;

Vu la proposition introduite le 31 juillet 2012 par la bibliothèque de "Miteinander Teilen";

Vu le procès-verbal de la séance tenue le 7 juin 2012 par le Conseil consultatif des bibliothèques publiques;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, les modifications suivantes sont apportées : pour la bibliothèque de "Miteinander Teilen", Mme Regina Werding est désignée comme membre à la place de Mme Laure Freichels.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques, les modifications suivantes sont apportées : M. Paul Mattar, de la bibliothèque du Födekam (Fédération musicale de la Belgique de l'Est) est désigné comme second vice-président;

Mme Doris Faymonville, de la bibliothèque de Honsfeld, est désignée comme présidente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Culture, de Médias et de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 septembre 2012.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS