21 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres du Conseil des médias

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, modifié par le décret-programme du 20 février 2006, notamment les articles 86, §§ 2 et 3, 90, 91, 110 et 111;

Considérant qu'il n'y a pas actuellement d'organisme de radiodiffusion télévisuelle autorisé;

Considérant que le Conseil de l'aide à la jeunesse n'a pas proposé de membre et/ou suppléant;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports;

Après délibération du Gouvernement en date du 21 septembre 2006, Arrête : Président

Article 1er.M. Damien François devient président du Conseil des médias.

Chambre décisionnelle

Art. 2.Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre décisionnelle du Conseil des médias de la Communauté germanophone : - M. Damien François (Dr); - M. Yves Derwahl; - M. Jürgen Brautmeier (Dr).

M. Yves Derwahl devient président suppléant.

Chambre consultative (opérateurs dans le domaine des médias)

Art. 3.Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone appartenant au groupe des opérateurs dans le domaine des médias : 1° sur la proposition du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision a) membre : M.Hans Engels b) membre suppléant : Mme Elisabeth Lennertz 2° sur la proposition des radios locales agréées a) membre : Mme Christine Hansen b) membre suppléant : M.Rainer Kölsch 3° sur la proposition des radios régionales agréées - Hitradio (100,5) a) membre : M.Oliver Laven b) membre suppléant : Mme Sylvie Heck - Radio Contact a) membre : M.André Goebels b) membre suppléant : Mme Jessica Naujoks 4° sur la proposition des exploitants enregistrés de réseaux câblés a) membre : M.Denis Barth b) membre suppléant : M.Roger Mergelsberg 5° sur la proposition de l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte a) membre : Mme Katja Fourmois b) membre suppléant : M.Freddy Schroeder 6° sur la proposition des unités de presse reconnues en application du décret du 7 février 1994 relatif à l'aide accordée à la presse quotidienne a) membre : M.Alfred Küchenberg b) membre suppléant : Mme Sylvie Jousten 7° sur la proposition du comité de direction de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique a) membre : M.Jürgen Heck b) membre suppléant : Mme Chantal Delhez Chambre consultative (utilisateurs de médias) Art.4. Sont désignés, jusqu'à la fin de la législature en cours du Conseil de la Communauté germanophone, comme membres de la chambre consultative du Conseil des médias de la communauté germanophone appartenant au groupe des utilisateurs de médias : 1° sur la proposition des organisations représentatives des travailleurs a) membre : M.Jochen Mettlen b) membre suppléant : Mme Marie-Christine Mölter 2° sur la proposition des organisations représentatives des employeurs ou des organisations des Classes moyennes a) membre : M.Erwin Kirsch b) membre suppléant : Mme Brigitte Savelberg-Welsch 3° sur la proposition des organisations de défense des consommateurs établies en région de langue allemande a) membre : Mme Viviane Leffin b) membre suppléant : M.Bernd Lorch 4° sur la proposition du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes a) membre : M.Bernd Kollert b) membre suppléant : Mme Gerda Theissen 5° sur la proposition du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande a) membre : Mme Lara Liebertz b) membre suppléant : M.José Heck 6° sur la proposition du Conseil des Personnes âgées a) membre : Mme Lotti Juffern b) membre suppléant : M.Alphonse Radermecker Mandataires

Art. 5.Sont détachés, par liste, comme représentants des mandataires élus au sein du Parlement de la Communauté germanophone : 1° pour la liste « CSP » : a) membre : Mme Moni Heinen-Knaus b) membre suppléant : M.Roland Gilson 2° pour la liste « PFF » : a) membre : M.Louis Goebels b) membre suppléant : Mme Caroline Haep-Margreve 3° pour la liste « SP » : a) membre : Mme Valerie Pötgen b) membre suppléant : M.Daniel Huppermans 4° pour la liste « PJU/PDB » : a) membre : M.David Reul b) membre suppléant : M.Daniel Reul 5° pour la liste « ECOLO » : a) membre : Mme Rebecca Peters b) membre suppléant : M.Daniel Offermann 6° pour la liste « VIVANT » : a) membre : Mme Hannelore Nyssen-Piper b) membre suppléant : M.Peter Nyssen.

Personne chargée du suivi

Art. 6.M. Alfred Belleflamme, membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, est chargé du suivi du Conseil des médias.

Entrée en vigueur

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution

Art. 8.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS