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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 08 juin 2006
publié le 31 août 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033074
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31/08/2006
prom.
08/06/2006
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8 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment l'article 88;

Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants

Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.

Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.

Désignation des membres et membres suppléants

Art. 2.Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Sont désignés comme représentants des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint

Art. 3.Est désignée comme secrétaire de la chambre de recours : - Mme Pascale Rodemers.

Est désigné comme secrétaire adjoint : - M. Thomas Brüll.

Entrée en vigueur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2006.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH

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