publié le 31 août 2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
8 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment l'article 88;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants
Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.
Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.
Désignation des membres et membres suppléants
Art. 2.Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image Sont désignés comme représentants des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint
Art. 3.Est désignée comme secrétaire de la chambre de recours : - Mme Pascale Rodemers.
Est désigné comme secrétaire adjoint : - M. Thomas Brüll.
Entrée en vigueur
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Exécution
Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 8 juin 2006.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH