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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 24 février 2005
publié le 29 décembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033095
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29/12/2005
prom.
24/02/2005
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24 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles 4, § 1er, et 5;

Vu les actes de présentation introduits pour l'élection des membres ayant voix délibérative de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens, conformément à l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. En application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, sont nommés membres de la commission d'accompagnement : - en tant que représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux : M. Dimitri Strivay; - en tant que représentant du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme : M. Daniel Drösch; - en tant que représentant du Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : Mme Heike Verheggen; - en tant que représentant de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports : Mme Ingrid Inselberger; - en tant que représentant de la Division « Formation, Emploi et Programmes européens » du Ministère de la Communauté germanophone : M. Ralph Breuer; - en tant que représentant de la Division « Enseignement » du Ministère de la Communauté germanophone : M. Edgar Hungs; - en tant que représentants du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, à savoir : comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Volker Klinges et comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Renaud Rahier; - en tant que représentant de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées : M. Helmut Heinen; - en tant que représentant de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME : M. Patrick Bonni; - en tant que représentant de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone : M. Erwin Heeren; - en tant que représentants de chacun des trois réseaux scolaires : pour l'enseignement communautaire : M. Edgar Hungs; pour l'enseignement officiel subventionné : M. Herbert Felten; pour l'enseignement libre subventionné : M. Guido Ossemann. § 2. Le double mandat de M. Edgar Hungs n'entraîne pas un double droit de vote.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS

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