10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 48;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Horst Kesseler - Ministère de la Communauté germanophone - Division Services généraux du Ministère, est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 2.Sont désignés en qualité de contrôleurs adjoints des engagements pour les dépenses qui ne sont pas soumises au visa préalable de la Cour des comptes - Mme Annette Bongartz - Ministère de la Communauté germanophone - Division Formation, Emploi et Programmes européens; - Mme Gerlinde Schröder - Ministère de la Communauté germanophone - Division Enseignement; - Mme Carmen Xhonneux - Ministère de la Communauté germanophone - Division Affaires culturelles; - M. Dieter Brand - Ministère de la Communauté germanophone - Division Famille, Santé et Affaires sociales; - Mme Claudine Mertens - Gouvernement de la Communauté germanophone - Chancellerie.

Art. 3.Lorsque le contrôleur principal est empêché pour cause de congé ou de maladie, les personnes désignées à l'article 2 ou Monsieur Romain Kockartz - Ministère de la Communauté germanophone - Division Services généraux du Ministère, peuvent remplir ses missions pendant son absence.

Art. 4.Les arrêtés suivants du Gouvernement de la Communauté germanophone sont abrogés 1° l'arrêté du 10 avril 1998 portant désignation de Monsieur Horst Kesseler en qualité de contrôleur des engagements;2° l'arrêté du 22 mai 1998 portant désignation des contrôleurs des engagements suppléants, 3° l'arrêté du 8 mai 1998 (3395/EXIT/B/I) portant désignation en qualité de contrôleur des engagements et de comptable extraordinaire du Gouvernement de la Communauté germanophone et octroyant un supplément d'allocation y afférent et une indemnité forfaitaire de frais de déplacement;4° l'arrêté du 25 janvier 2000 portant désignation du contrôleur des engagements et de ses suppléants;5° l'arrêté du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 6.Le présent arrêté est adressé aux intéressés et une copie est notifiée pour information à la Cour des comptes.

Eupen, le 10 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ