20 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 18 décembre 1998, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000, 7 janvier 2002, 24 décembre 2002, 5 mai 2003 et 3 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 13 août 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de la Famille et des Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone, M. Nikolaus Bach, domicilié Manderfelder Strasse 50, à 4782 Schönberg, est remplacé en tant que membre effectif du « Christlicher Pensioniertenbund "Die Eiche" » par M. Carl Freches, domicilié Wallerode 89, à 4780 Saint-Vith.

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, du même arrêté, Mme Anni Meessen, domiciliée Kreuzstrasse 31, à 4730 Raeren, est supprimée en tant que membre suppléant du « Verband Deutschsprachiger Seniorenvereinigungen ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 4.Le Ministre compétent pour la Famille et les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN