MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Madame Patricia HUBERT pour l'exercice de la fonction supérieure de Directrice générale-adjointe du Service général de l'Education permanente et de la Jeunesse de l'Administration générale de la Culture à partir du 15 septembre 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Monsieur Allal MESBAHI pour l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général-adjoint du Service général des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ) et des Equipes Mobiles d'Accompagnement (EMA) de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis à partir du 1er septembre 2022 jusqu'au 1er novembre 2022 en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Monsieur Christophe KELECOM pour l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général-adjoint du Service général de l'Analyse et de la Prospective de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 15 septembre 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Madame Marie-Christine SIMON pour l'exercice de la fonction supérieure de Directrice générale-adjointe du Service général des Affaires transversales de la Direction générale des Personnels de l'enseignement de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 1er septembre 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Madame Marie-Nathalie d'HOOP pour l'exercice de la fonction supérieure de Directrice générale-adjointe du Service général Justice et Justiciable de l'Administration générale des Maisons de Justice à partir du 15 septembre 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 formalise la prolongation de la désignation de Madame Florence SERVAIS pour l'exercice de la fonction supérieure de Directrice générale-adjointe du Service général du Budget de la Direction générale du Budget et des Finances du Secrétariat général à partir du 15 septembre 2022 et pour une période de douze mois en application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de désignation107prolon auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.