MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale, article 67 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 6.2.5-2, § 2, tel qu'introduit par le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale ;

Considérant que conformément à l'article 6.2.2-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, un pôle territorial chargé de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale est une structure placée sous la responsabilité du pouvoir organisateur d'une école de l'enseignement spécialisé, dite « école siège », collaborant éventuellement avec une ou plusieurs autres école(s) de l'enseignement spécialisé, dite(s) « écoles partenaires » et exerçant ses missions au sein d'écoles de l'enseignement ordinaire, dites « écoles coopérantes » ;

Considérant que conformément à l'article67 du décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale, un appel à candidatures pour 48 pôles territoriaux a été lancé en date du 15 octobre 2021 (Circulaire n° 8229, datée du 28 août 2021 relative à l'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration complet ) ;

Considérant que les dossiers de candidatures devaient comprendre les éléments suivants : 1° l'identification de l'école siège du pôle territorial à créer ;2° l'identification des éventuelles écoles partenaires et de leur pouvoir organisateur ;3° l'engagement ferme des pouvoirs organisateurs de l'école siège et des écoles partenaires de conclure une convention de partenariat ;4° l'identification des écoles coopérantes et de leur pouvoir organisateur ;5° l'engagement ferme des pouvoirs organisateurs de l'école siège et des écoles coopérantes de conclure une convention de coopération ; 6° le cas échéant, les demandes de dérogations visées aux articles 6.2.2-4, § 1er, dernier alinéa, et 6.2.2-6, § 1er, alinéa 3, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ainsi que l'avis du ou des conseils généraux y relatif ;

Considérant que 48 dossiers de candidatures ont été remis dans les délais ;

Considérant que ces dossiers de candidatures étaient complets ;

Considérant les dérogations visées aux articles 6.2.2-4, § 1er, dernier alinéa, et 6.2.2-6, § 1er, alinéa 3, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire qui ont été accordées par le Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 et du 10 février 2022 ;

Considérant que chaque dossier de candidature répond à la condition fixée à l'article 67, § 3, du décret du 17 juin 2021, à savoir que le pouvoir organisateur de l'école candidate doit avoir conclu une coopération avec des écoles de l'enseignement ordinaire qui comptent ensemble, au 15 janvier 2021, au moins 12.300 élèves inscrits ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale visés à l'article 6.2.2-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire sont les suivants :

Nom du pôle territorial

Ecole siège

FASE Ecole

Zone

Etoile du Berger Fondamental

Ecole de l'Etoile du Berger

295

Bruxelles Capitale

IRSA T8 Fondamental

IRSA Enseignement spécialisé Type 8

4804

Bruxelles Capitale

Joie de vivre Secondaire

Etablissement « Joie de Vivre »

264

Bruxelles Capitale

La Cime Secondaire

Ecole « La Cime »

300

Bruxelles Capitale

Sainte Bernadette Secondaire

Ecole Sainte-Bernadette

64

Bruxelles Capitale

Ste Bernadette Fondamental

Ecole Sainte-Bernadette Type 8

66

Bruxelles Capitale

Wallonie Bruxelles Enseignement Ganshoren

Ecole d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française La Découverte

265

Bruxelles Capitale

L'Ecole Intégrée

L'Ecole Intégrée

524

Bruxelles Capitale

CECP - Bruxelles Ville

Centre Pédagogique Robert Dubois

195

Bruxelles Capitale

CECP - COCOF

Institut Alexandre Herlin secondaire

74

Bruxelles Capitale

CECP - Saint-Gilles

Ecole Du Parvis

377

Bruxelles Capitale

Jean Bosco Secondaire

Ecole Jean Bosco

768

Brabant Wallon

La petite source Fondamental

La petite source Enseignement Spécialisé

5741

Brabant Wallon

CECP - Brabant Wallon

Ecole provinciale des métiers de Nivelles

650

Brabant Wallon

Saint Joseph - Sainte Croix

Ecole fondamentale spécialisée Saint-Joseph Sainte-Croix

2390

Huy-Waremme

Wallonie Bruxelles Enseignement Amay

Etablissement d'Enseignement Secondaire Spécialisé de la Communauté Française Le Cheneux

1754

Huy-Waremme

Les Castors Fondamental

Ecole d'enseignement fondamental spécialisé Castors A

2063

Liège

Notre-Dame Secondaire

Centre scolaire spécialisé Notre-Dame

2161

Liège

Wallonie Bruxelles Enseignement Flemalle

Etablissement d'Enseignement Secondaire Primaire Spécialisé de la Communauté Française "L'Envol" de Flémalle

2210

Liège

CECP - Herstal

Enseignement spécialisé de Herstal

1906

Liège

CECP - Liège

IRHOV Secondaire

2061

Liège

St Joseph

Centre Scolaire Spécialisé Saint-Joseph

2266

Verviers

Wallonie Bruxelles Enseignement Verviers

Etablissement d'enseignement Spécialisé secondaire de la CF

2350

Verviers

CECP - VERVIERS

Ecole communale Maurice Heuse

2351

Verviers

La Sitree Secondaire

Ecole professionnelle spécialisée La Sitrée

3013

Namur

Reumonjoie-Malonne Secondaire

Ecole Professionnelle d'Enseignement Spécialisé Reumonjoie/ Clair Val

2981

Namur

Saint Berthuin Fondamental

Ecole primaire spécialisée Saint-Berthuin

2983

Namur

Wallonie Bruxelles Enseignement JAMBES

Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté Française Mariette Delahaut

2970

Namur

CECP - NAMUR CINEY - Les Forges

Ecole secondaire d'enseignement spécialisé Communal "Les Forges"

2810

Namur

Mardasson Bastogne Inter-Niveau

Le Mardasson fondamental

2511

Luxembourg

La Providence Etalle Inter-Niveau

Institut de La Providence - Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée

2728

Luxembourg

Wallonie Bruxelles Enseignement Bastogne

Ecole Fondamentale d'Enseignement Spécialisé "Croix-Blanche" Bastogne - Libramont

2510

Luxembourg

CECP - Province de Luxembourg

Ecole Primaire d'Enseignement Spécialisé Provincial

2765

Luxembourg

Le Tremplin Inter-Niveau

Institut Le Tremplin

1349

Wallonie Picarde

Sainte Gertrude Inter-Niveau

Ecole fondamentale Sainte-Gertrude

807

Wallonie Picarde

Wallonie Bruxelles Enseignement Beloeil

Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française L'Arc-en-Ciel

795

Wallonie Picarde

Wallonie Bruxelles Enseignement Frasnes

Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire Secondaire de la Communauté Française

828

Wallonie Picarde

La Source Fondamental

La Source Enseignement fondamental spécialisé libre

1473

Mons Centre

Saint-Vincent Secondaire

Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée Saint Vincent

1222

Mons Centre

Wallonie Bruxelles Enseignement Quaregnon

Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire Secondaire de la Communauté Française Quaregnon

1246

Mons Centre

CECP - La Louvière

Institut Médico-Pédagogique René Thône

1425

Mons Centre

CECP - Province - Mons

Centre Provincial d'Enseignement Spécialisé de Mons

1225

Mons Centre

Ecole artisanale populaire Inter-Niveau

Ecole Artisanale

1086

Charleroi - Hainaut Sud

Notre-Dame Inter-Niveau

Institut Notre-Dame Enseignement secondaire spécialisé

3136

Charleroi - Hainaut Sud

Saint-Exupery Inter-Niveau

Ecole Professionnelle Secondaire Inférieure Spécialisée Saint-Exupéry

1063

Charleroi - Hainaut Sud

Wallonie Bruxelles Enseignement Châtelet

Etablissement d'Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté Française de Châtelet

1006

Charleroi - Hainaut Sud

CECP - Charleroi-Courcelles

Les cerisiers

960

Charleroi - Hainaut Sud

CECP - Province de Hainaut - Marchienne

Institut d'Enseignement Spécialisé Secondaire Provincial René Thône

952

Charleroi - Hainaut Sud

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté (annexe 1) reprend la structure des pôles territoriaux visés à l'article 1er et les écoles coopérantes et les pouvoirs organisateurs qui en dépendent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image