MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié ; notamment l'article 67, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Marc VERDEBOUT » sont remplacés par les mots « Mme Angeline ALAIMO », - les mots « M. Mario DETHIER » sont remplacés par les mots « M. Julien THONNARD », - les mots « M. Julien THONNARD » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle MARNETTE ».

Art. 2.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant en premier sont remplacés par les mots « Mme Lise BRUGES », - les mots « Mme Brigitte BRIERS » apparaissant ensuite sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Françoise DELVIGNE » apparaissant en premier sont remplacés par les mots « M. Vincent PETIT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-Ch. SIMON