MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Prolongation de fonctions superieures Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 formalise la prolongation de la désignation de Monsieur Jan MICHIELS pour l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général adjoint à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux à partir du 1er septembre 2020 et pour une période de douze mois et ce, dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de promotion par avancement de grade en cours pour cet emploi. Cette prolongation prendra anticipativement fin le jour de l'entrée en fonction du/de la lauréat(e).

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2020 formalise la prolongation de la désignation de Monsieur Jean-Marie DELCOMMUNE pour l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général adjoint-expert à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis à partir du 1er mai 2020 et pour une période de douze mois et ce, dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de promotion par avancement de grade en cours pour cet emploi. Cette prolongation prendra anticipativement fin le jour de l'entrée en fonction du/de la lauréat(e).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.