MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Frédéric DELCOR par mandat dans la fonction suivante: Secrétaire général du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Valérie DEVIS par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Services d'Aide à la Jeunesse (SAJ), de Protection de la Jeunesse (SPJ) et de l'Adoption à pourvoir à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Pedro FERREIRA MARUM par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint au Service général de la prévention de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du CMD à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Jean-François FÜEG par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Action territoriale de l'Administration générale de la Culture à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Liliane BAUDART par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Françoise MULKAY par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de la gestion administrative et pécuniaire des prises en charge de jeunes à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Jeanne BRUNFAUT par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Médias de l'Administration générale de la Culture à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Vincent POINT par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Fonction Publique et des Ressources Humaines à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Emmanuel TOURPE par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique de l'Administration générale de la Culture à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Nadine VANWELKENHUYZEN par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre de l'Administration générale de la Culture à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Roland VAN DER HOEVEN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine de l'Administration générale de la Culture à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Lise-Anne HANSE par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Anne HELLEMANS par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Pierre ERCOLINI par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Damien REBELLA par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Lionel LARUE par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement tout au long de la vie de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Rechercher scientifique de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Philippe LEMAYLLEUX par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement de l'Administration générale de l'Enseignement à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Fabrice AERTS-BANCKEN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Etienne GILLIARD par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Lisa SALOMONOWICZ par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale de la Direction générale des personnels de l'Enseignement à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Quentin DAVID par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale du pilotage du système éducatif à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Annie DEVOS par mandat dans la fonction suivante: Administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Stéphane DAVREUX par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Maisons de Justice à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Alain LAITAT par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale du Sport à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Centres sportifs de l'Administration générale du Sport à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Charles BOURGEOIS par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Politique Sportive de l'Administration générale du Sport à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Caroline BEGUIN par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général du Sport pour Tous de l'Administration générale du Sport à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Freddy CABARAUX par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Administration générale de la Culture à partir du 8 juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Linda ANNAERT par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général d'Appui à la Direction générale de la Coordination et de l'Appui du Secrétariat général à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Olivier PLASMAN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général du Pilotage et de la Coordination des Politiques transversales à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mme Odile DEMILIE par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Infrastructures scolaires subventionnées de la Direction générale des Infrastructures du Secrétariat général à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Sébastien YERNA par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. Olivier DEGRYSE par mandat dans la fonction suivante: Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de l'appui à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.