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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 décembre 2016

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Monsieur Jean-Vincent COUCK est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert- groupe de qualification: 2 le 1er août 2016 Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Madame Chantal VYGHEN(...)

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ministere de la communaute francaise
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29/12/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Monsieur Jean-Vincent COUCK est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert- groupe de qualification: 2 le 1er août 2016.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Madame Chantal VYGHEN est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade: expert- groupe de qualification: 2 le 1er août 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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