MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de Mme Jeanne Brunfaut par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er février 2012 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de Mme Caroline Beguin par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Statuts, de la Coordination de l'application des réglementations et du contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er mars 2012 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de M. Julien Nicaise par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er mars 2012 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de M. Philippe Lemaylleux par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er février 2012 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de Mme Fabienne Demortier par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des Ressources Humaines du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2012 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.