publié le 12 mai 2011
Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2011, à l'article 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvie Les mots « M. Michel Vrancken » sont remplacés par les mots « M. Pascal Chardome » et les mots « M.(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029271
- pub.
- 12/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2011, à l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion sont apportées les modifications suivantes : Les mots « M. Michel Vrancken » sont remplacés par les mots « M. Pascal Chardome » et les mots « M. Jean-Pierre Vanroye » sont remplacés par les mots « M. Philippe Jonas » et ce, à partir du 4 avril 2011.