MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005, 20 avril 2007, 9 mai 2008 et 23 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2009;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires et de prendre acte de la démission d'un membre, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant que membres du comité d'accompagnement pédagogique : a) M.Xavier JANNE en remplacement de Mme Christine MAHIEU, démissionnaire; b) Mme Dominique OLIVIER en remplacement de M.Luc FANIEL, démissionnaire; c) Mme Colette PIRNAY en remplacement de Mme Michèle RAYMANN, démissionnaire;d) M.Claude VANWESEMAEL en remplacement de Mme Anne VAN VLIET, démissionnaire; e) M.Arille CORNET en remplacement de M. Jean-Pierre WATTIER, démissionnaire; f) M.Pierre-André HALLET en remplacement de Mme Françoise MAINIL, démissionnaire; g) Mme Bénédicte HENDRICK en remplacement de Mme Jolanda BLANCHE, démissionnaire.

Art. 2.Est démissionnaire comme membre du comité d'accompagnement pédagogique, Mme Geneviève GILSON.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK