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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 janvier 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029925
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14/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exlcusion et la violence à l'école, tel que modifié par les décrets des 15 décembre 2006 et du 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre effectif et un membre suppléant démissionnaires;

Arrête :

Article 1er.Est désignée domme membre effectif représentant de l'Aide à la Jeunesse à la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire, Mme Véronique Georis, en remplacement de M. Pascal Rigot, démissionnaire.

Art. 2.Est désigné domme membre suppléant représentant de l'Aide à la Jeunesse à la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire, M. Patrick Van Laethem, en remplacement de Mme Véronique Georis, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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