MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, modifié par les décrets du 28 avril 2004 et du 19 février 2009, les articles 11, 12 et 13 modifiés par les décrets du 28 avril 2004 et du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, les articles 27, 28 modifié par l'arrêté du 14 mai 2009, 29 et 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide au détenus, modifié par les arrêtés du 28 juin 2007, 7 mai 2008 et du 22 septembre 2008;

Considérant qu'il convient de remplacer certains membres démissionnaires, Considérant les propositions des services d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II, de l'arrondissement judiciaire de Mons, de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I, de l'arrondissement judiciaire de Tournai;

Considérant que les personnes visées à l'article 1er rencontrent les exigences de l'article 12 du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les mots « Stéphane ALBESSARD » et « Marc COUPEZ » sont remplacés respectivement par les mots « Magali PLOVIE » et « Denis VAN DOOSSELAERE »;2° au point 2°, les mots « Gabriel JOIRET » sont remplacés par les mots « Ginette BIZET »;3° au point 3°, c), les mots « Serge VANDERVORST » sont remplacés par les mots « Nicole VIELVOYE »;4° au point 3°, i), les mots « Brigitte BUREAU » sont remplacés par les mots « Yvonne GOFFAUX » et les mots « Yvonne GOFFAUX » sont remplacés par les mots « Déborah BARBAROSSA »;5° au point 3°, 1), les mots « Guido SMETS » et « Laurie MAGAIN » sont remplacés respectivement par les mots « Alain LAIRE » et « Virginie HUSSIN »;6° au point 3°, n), les mots « Xavier RORIVE » et « Virginie BLAVE » sont remplacés respectivement par les mots « Noël BLAVE » et « Sabrina DAUBE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK