MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Personnel. - Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007, il est accordé à M.Léo HOUZIAUX, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2008.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre de Secrétaire perpétuel honoraire. 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Claude DEVYVER, Directeur, le 1er novembre 2007.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M.Marcel SCHILS, Attaché principal, le 1er novembre 2007.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 4) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M.Richard DEMESMAECKER, Attaché principal, le 1er mars 2008.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 5) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M.André MAHY, Attaché principal, le 1er mars 2008.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 6) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2008 à M.Michel SBILLE, Directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la retraite et à porter le titre honorifique de Directeur.