publié le 21 septembre 2007
Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2007 à M. Jacques Mispelter, Directeur. A partir de cette date, l'intér 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2007, démission honorable de se(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029271
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- 21/09/2007
- prom.
- --
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 2007 à M.Jacques Mispelter, Directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2007 à M.José Colson, Directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2007 à M.Jacques Rezette, Directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.