publié le 07 mars 2006
Agents assermentés. - Renouvellement d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, Mme Anne DALOZE, docteur en médecine, est prolongée en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Carl WILLEM, docteu(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agents assermentés. - Renouvellement d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, Mme Anne DALOZE, docteur en médecine, est prolongée en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française en date du 17 janvier 2006.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Carl WILLEM, docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française en date du 10 février 2006.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Jean-François ROSOUX, docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française en date du 16 septembre 2006.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Eddy HOSTEN, docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française en date du 27 août 2006.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2006, M. Olivier HENRY, docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française en date du 10 février 2006.