publié le 11 février 2005
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2005 à M. Yvon DESCAMPS, Attaché principal. A partir de cette date, l'intér
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005200336
- pub.
- 11/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2005 à M. Yvon DESCAMPS, Attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.