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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 décembre 2004

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2005 à M. Jean-Pierre Nossent, Directeur général adjoint. A partir de cette

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ministere de la communaute francaise
numac
2004029326
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24/12/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2005 à M. Jean-Pierre Nossent, Directeur général adjoint.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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