publié le 24 décembre 2004
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2005 à M. Jean-Pierre Nossent, Directeur général adjoint. A partir de cette
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029326
- pub.
- 24/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2005 à M. Jean-Pierre Nossent, Directeur général adjoint.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.