MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Contrôle antidopage. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .