publié le 20 janvier 2003
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 août 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2003 à Mme Eva Hofer, attachée. A partir de cette date, l'intéressée est auto
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029629
- pub.
- 20/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 août 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2003 à Mme Eva Hofer, attachée.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.