publié le 22 janvier 2002
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2001 à M. Arsène Ponsard, attaché principal. A partir de cette date, l
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2001 à M. Arsène Ponsard, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.