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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 août 2001

Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2001, les agent(e)s dont les no(...)

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ministere de la communaute francaise
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2001029286
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03/08/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2001 : - Mme Rosine GOFFIN; - M. Jean-François JACQUEMAIN; - M. Alain RASSON; - M. Pierre ROSEZ; - M. Michel DEHENEFFE; - M. Daniel GOSSELIN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3, le 1er mars 2001 : - Mme Pascale SOUDAN; - M. Xavier THOMAS; - Mme Viviane DURY; - Mme Martine COLPAINT; - Mme Thérèse HUBERLAND; - Mme Anne-Marie CHAPELLE; - Mme Anne-Marie CORNET; - M. Yvon DEFROYERE; - Mme Chantal DEURWAERDER; - Mme Anne-Marie GOLDSTEIN; - Mme Anne-Marie HATERTE; - Mme Jeanne MARIAME; - Mme Françoise RAOULT; - Mme Anne-Marie RENARD; - Mme Nicole TACHENION; - Mme Jacqueline BOMBLET. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 3, le 1er mars 2001 : - M. Pierre THIRY; - M. Eddy VANDER EECKEN; - M. Raoul DOCK; - M. Jean-Paul DUCHATEL; - M. Michel CHAPEL; - M. Christian DECROLY; - M. Jacques LAMAURICE; - M. Jacques TERWAGNE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2, le 1er mars 2001 : - M. Christophe DE BISSCHOP; - M. André CARPENTIER; - M. Michel DAVID; - M. Henri DE JONGHE; - M. Guy EVEN; - M. Marc GODART; - M. Albert TILLIEUX; - M. Désiré FRANCOIS; - M. Jean-Paul KUMPS; - M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM; - M. Jean-Pol BAUTHIERE; - M. Yves BOURGUIGNON; - M. Thierry BURY; - M. Gianni CERVELLIN; - M. Jean-Pierre DEPAS; - M. Michel DETRY; - M. Alexandre ELVETICI; - M. Pascal FRATTA; - Mme Jacqueline GERMAIN; - M. Roger JACQMAIN; - M. Pol LECLERCQ; - M. Marc LEJEUNE; - M. Vincent LEJEUNE; - M. Albert LESSUISE; - M. Roger MARCINKIEWICZ; - M. Alain NAGYPAL; - M. Albert SPINEUX; - Mme Anita VAASSEN; - M. Georges ZIEMONS; - Mme Marie-Blanche DRUET. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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