publié le 16 mars 2001
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, à l'article 1 er , § 2, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil su Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029118
- pub.
- 16/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, à l'article 1er, § 2, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les mots « M. J.-P. FRERE » sont remplacés par les mots « M. J. LEFEBVRE ».
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.