MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2000, l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial, tel que modifié notamment par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 janvier 1996 et 2 décembre 1998 est remplacé par la disposition suivante : « Mme S. Molle, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné et Mme F. Jacobs, assistante à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné sont nommées secrétaires adjointes de la Chambre de recours. »

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1995, 7 février 1996, 24 novembre 1997, 27 janvier 1998, 16 juillet 1998 et 11 mars 1999, les termes « M. Bernard Tholomier » et « M. Charles Malisoux » sont respectivement remplacés par les termes « M. Léon Detroux » et « M. Philippe Gérard ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000, dans l'article 4, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, les termes « Mme F. Guillaume » sont remplacés par les termes « Mme S. Molle ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000, dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : « Mme S. Molle, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommées secrétaire de la Chambre de recours ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000, dans l'article 4, 2e alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné est remplacé par la disposition suivante : « M. Yves Vandenbossche, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000, l'article 4, 2e alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1998, est remplacé par la disposition suivante : « M. Yves Vandenbossche, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire. » Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.