MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, Mme Michèle Carlier est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Stéphane Caty est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, Mme Anne-Marie Dekoninck est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Guy Delvaux est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, Mme Nicole Desurpalis est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Alain Dufays est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, Mme Annie Lahure est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Christian Leys est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Michel Nouvelle est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Albert Renard est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Dominique Vosters est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif, le 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 2000, M. Olivier Delor est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif-groupe de qualification : 1) le 1er octobre 1999.