MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 1997, les termes "M. Jean-Marie Ansciaux" sont remplacés par les termes "M. Robert Manchon", et l'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 4.Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme F. Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire.".

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 4.Mme S. Molle, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. Mme O. Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire.".

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1999, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 1er.M. De Laet, Félicien, directeur général, est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial", et l'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "

Article 3.M. Gaignage, Roland, directeur général, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.".

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 janvier 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1999, M. Richard Martin est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) le 1er février 1999.