publié le 17 avril 1999
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 1999 à M. Gérard Lemyé, directeur général adjoint. A partir de cette date, l'intéressé es Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 1998, démission honorable(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029088
- pub.
- 17/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 1999 à M. Gérard Lemyé, directeur général adjoint.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 1999 à M. Claude Dusépulchre, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.