Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 1998 à M. Francis Braun, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1998029231

pub.: 27/06/1998

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1998 à M. Francis Braun, inspecteur principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 1998 à M. Francis Braun, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)

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