MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif du 17 mars 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 30 avril 2020 du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021 Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR