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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 janvier 2020
publié le 14 février 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

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ministere de la communaute francaise
numac
2020030116
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14/02/2020
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30/01/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2019 portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur du 19 novembre 2019 ;

Sur proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2019 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire, les mots « Mme Laurence VAN YPERSELE (UCLouvain) » sont remplacés par les mots « M. Hubert ROLAND (UCLouvain) » et les mots « M. Jean-Philippe SCHREIBER (ULB) » sont remplacés par les mots « M. Pierre VAN DEN DUNGEN (ULB) ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « M. Serge JAUMAIN (ULB) » sont remplacés par les mots « M. Laurent LICATA (ULB) ».

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET

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