MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre 2016, 24 novembre 2016, 12 octobre 2017, 17 octobre 2017, 22 mars 2018, 04 juin 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019 et 12 juin 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » sont remplacés par les mots « Mme Monique SIMON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ